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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
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LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Numéro de dépôt :
4650610
Date de dépôt :
20/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2030
LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Présentation de la marque LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE

Déposée par voie électronique le 20 mai 2020 par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES domicilié(e) PLACE CHARLES DE GAULLE - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Madame YASMINE CAMARA domicilié(e) PLACE CHARLES DE GAULLE - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

La marque LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650610.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE arrivera à expiration en date du 20 mai 2030.

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES a également déposé les autres marques suivantes : Fabriqué à Saint-Maur , SAINT MAUR INFOS , SAINT-MAUR EN POCHE , SAINT MAUR INFO , SAINT MAUR INFOS MAGAZINE , SAINT MAUR INFO MAGAZINE , SAINT MAUR FOODTRUCKS FESTIVAL , L'éphémère LA BOUTIQUE , SAINT MAUR INFORMATION


COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES - PLACE CHARLES DE GAULLE - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Madame YASMINE CAMARA - PLACE CHARLES DE GAULLE - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).